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Les règles d’éligibilité au crédit d’impôt changent !

Les règles d’éligibilité au crédit d’impôt changent !

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) de 30 % a été reconduit jusqu’à la fin de l’année. Cependant, les critères d’éligibilité des matériels de chauffage et de production d’ECS ont évolué. Voici de quoi guider au mieux vos clients.

Trois nouveaux critères pour être éligible au crédit d’impôt :


1. Pour qualifier l’efficacité d’un appareil, vous ne devez plus prendre en compte le rendement mais l’efficacité énergétique saisonnière. Ce nouveau terme, symbolisé par le signe « ŋs » et prononcé « eta s », doit être utilisé pour identifier les chaudières et les PAC les plus performantes, ouvrant donc un droit au crédit d’impôt pour vos clients.

2. Les appareils destinés à la production d’ECS sont dorénavant classés selon leurs possibilités journalières de soutirage : M, L, XL et XXL.

3. Le CITE vous impose désormais d’effectuer une visite des lieux avant l’établissement d’un devis.

Des critères d’efficacité énergétique plus exigeants

Les caractéristiques et notamment les taux d’efficacité énergétique saisonnier (ŋs) à respecter par les équipements prétendant au crédit d’impôt ont été revisités. Par exemple : Pour une chaudière inférieure ou égale à 70 kW, l’ŋs doit être supérieur ou égal à 90 %. Pour une PAC basse température, l’ŋs doit être supérieur ou égal à 117 %. Pour une PAC haute température, l’ŋs doit être supérieur ou égal à 102 %. Les dépenses des équipements mixtes solaires produisant à la fois de l’énergie thermique et électrique sont dorénavant plafonnées par m2 de capteurs. À noter : les PAC air/air sont toujours exclues du dispositif.

Retrouvez plus d’information sur ces nouvelles exigences sur ademe.fr.