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Réglementation F-Gaz

Réglementation F-Gaz

Réglementation F-Gaz sur les fluides frigorigènes

Suite à l’entrée en vigueur de la réglementation F-GAZ, la vente des produits contenant des fluides frigorigènes n’est autorisée qu’aux clients possédant une attestation de capacité (AdC) en cours de validité ou prouvant que le raccordement a été réalisé par un opérateur possédant cette attestation de capacité. Un document Cerfa 15497 justifiant de cette intervention de raccordement devra alors nous être remis complété. NB : seuls les appareils monoblocs contenant moins de 2 kg de fluide sont exclus du champs d’application de cette réglementation, dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique.

Téléchargez : Les Devoirs de l’opérateur et du détenteur d’équipement (source : afce.asso.fr)

VOUS ETES TITULAIRE DE L’AdC ?
Assurez-vous simplement que CEDEO a bien enregistré votre AdC. Rapprochez-vous de votre agence ou de votre correspondant commercial.

VOUS N’ETES PAS ENCORE TITULAIRE DE L’AdC ?

Des solutions s’offrent à vous :
Vous avez un partenaire professionnel qui lui est titulaire de l’AdC, dans ce cas, établissez avec lui un Contrat d’assemblage et de mise en service (Cerfa) que vous devrez transmettre à votre agence ou correspondant commercial.
Téléchargez le formulaire Cerfa n°15498*02 à compléter et signer.
Important : Ce document vous sera exigé pour valider votre commande.

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Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches, auprès d’un organisme pour vous faire passer l’AdC. Renseignez-vous en agence.

Nous pouvons également vous mettre en relation avec un partenaire professionnel AdC, qualifié, qui effectuera la mise en service de votre installation.

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