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Réglementation F-Gaz

Réglementation F-Gaz

Réglementation F-Gaz sur les fluides frigorigènes

Conformément au règlement F-Gaz (UE 517-2014 et décret 2015-1790), la vente de produits pré-chargés dits « F-GAZ » (dont la charge de fluide frigorigène est supérieure à 2 kg) est soumise au raccordement et à une mise en service par un opérateur disposant de l’attestation de capacité (AdC).

Téléchargez : Les Devoirs de l’opérateur et du détenteur d’équipement (source : afce.asso.fr)

VOUS ETES TITULAIRE DE L’AdC ?
Assurez-vous simplement que CEDEO a bien enregistré votre AdC. Rapprochez-vous de votre agence ou de votre correspondant commercial.

VOUS N’ETES PAS ENCORE TITULAIRE DE L’AdC ?

Des solutions s’offrent à vous :
Vous avez un partenaire professionnel qui lui est titulaire de l’AdC, dans ce cas, établissez avec lui un Contrat d’assemblage et de mise en service (Cerfa) que vous devrez transmettre à votre agence ou correspondant commercial.
Téléchargez le formulaire Cerfa n°15498*02 à compléter et signer.
Important : Ce document vous sera exigé pour valider votre commande.

Obtenez l’AdC !
Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches, auprès d’un organisme pour vous faire passer l’AdC. Renseignez-vous en agence.

Nous pouvons également vous mettre en relation avec un partenaire professionnel AdC, qualifié, qui effectuera la mise en service de votre installation.

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