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COMMANDES

Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos clients ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. Les offres faites par nos équipes de vente ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales catégorielles ou des conditions particulières de vente dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.


ETUDES

Les études et recommandations sont données à titre purement indicatif et ne peuvent être considérées comme constituant l’objet de la vente. Elles ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la Société. En tout état de cause, il appartient au Client de les contrôler et faire vérifier qu’elles tiennent compte des règles de l’art applicables pour ce genre de réalisation et des prescriptions particulières d’emploi.

PRIX

Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. En cas de marché ou de commandes à exécution successive ou avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations des coûts de main d’oeuvre, de matières premières et de frais de transport. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue et agréée départ usine ou départ de nos entrepôts. Toutes les conditions tarifaires de nos produits sont disponibles dans nos agences. Des frais de facturation pour l’établissement de toute facture ainsi que des prestations supplémentaires correspondant notamment à la livraison des marchandises, à la consignation et reprise des palettes et au grutage des marchandises sont également susceptibles d’être facturés au client.


ENLÈVEMENT - LIVRAISON - TRANSPORT

Les entrepôts de la société constituent toujours le lieu de livraison. Le chargement des marchandises s’effectue sous la responsabilité de celui qui en assure le transport. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, sauf convention contraire écrite entre les parties. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. En cas d’absence du client au moment de la livraison, les marchandises pourront être déchargées à ses risques. Les délais de livraison ou de mise à disposition dans les entrepôts sont indiqués aussi exactement que possible. Pour les clients professionnels les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnités, ni motiver l’annulation de la commande. En cas de refus de prendre livraison ou de non-enlèvement des marchandises commandées, la Société pourra en disposer huit jours après notification par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet. Elle conservera l’acompte versé à titre d’indemnité sauf pour les marchandises commandées spécialement pour le Client et pour lesquelles ce dernier restera redevable de la totalité du prix de vente et des frais annexes, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qu’elle pourra lui réclamer dans tous les cas. En cas de livraison sur chantier, le client doit être présent à la date et à l’horaire convenu. L’endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par le client sur le bon de commande, devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier. Notre Société décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce chantier par un de nos véhicules de transport, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié.


GARANTIE - RESPONSABILITÉ

Il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement, formuler, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison et confirmer lesdites réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans les 3 jours qui suivent la livraison. A moins qu’il n’en soit convenu autrement lors de l’acceptation de la commande ou par application d’une disposition légale, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises ni échangées. En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. L’étendue de nos garanties commerciales ne saurait excéder celle accordées par nos fabricants. Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises et du respect des recommandations des fabricants. Ne sont pas couverts par la garantie commerciale, le remplacement des consommables ainsi que les dysfonctionnements liés à un défaut d’entretien et/ou à l’usure normale des marchandises. Notre responsabilité sera limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.

Par exception aux dispositions ci-dessus et indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le vendeur est tenu, à l’égard de ses clients consommateurs, des défauts de conformité des biens au contrat au sens des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité des biens au contrat :
« Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut au moment de l’achat si celui-ci apparait dans un délai de six mois à compter de la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien dans les conditions prévues à l’article L217-9 du Code de la consommation. L’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, conformément à l’article. L. 217-12 du Code de la consommation.
Garantie légale contre les défauts de la chose vendue :
Article. 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » En cas de vice, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts, conformément à l’article 1644 du Code civil. L’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, conformément à l’article. 1648 al.1 du Code civil. Néanmoins l’acheteur ne pourra agir au-delà d’un délai de 20 ans à compter de la date du jour de la vente conformément à l’article 2232 du Code civil.


CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nos ventes sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte. En cas de dérogation à ce mode de paiement, la propriété des marchandises livrées n’est transférée au client qu’après parfait paiement de leur prix, des frais annexes et le cas échéant, des pénalités de retard. Cependant les risques seront transférés au client dès la mise à disposition des marchandises. En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par le client nous resteront acquises à titre de dommages et intérêts. En cas de sinistre affectant les marchandises vendues, objet de la clause de réserve de propriété, et restées impayées, nous serons en droit de demander au client le transfert à notre bénéfice de l’indemnité d’assurance versée au client par son assureur. L’acceptation de nos effets de commerce ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.


CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESS

Le refus d’acceptation de nos effets de commerce ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance ou d’un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avons conclues avec lui et qui n’auront pas encore été intégralement payées, se trouveront résolues de plein droit 24 heures après mise en demeure par une simple lettre informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause, et demeurée sans effet. La résolution sera acquise par simple écoulement du délai. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises objet de la ou des ventes par une simple ordonnance du Président du Tribunal du lieu du siège social de notre société statuant en référé, ou à la volonté du vendeur, du Président du Tribunal du lieu de situation des marchandises dont il s’agit. Nous nous réservons, en outre, la faculté de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.


PAIEMENTS ET MODALITÉS

Nos factures sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte. Toute demande de paiement à terme implique l’ouverture préalable d’un compte par les services administratifs de la société qui est libre de le refuser, le réduire ou le résilier à tout moment sans préavis et sans motif. Le règlement des factures périodiques, au sens du 3 du I de l’article 289 du Code général des impôts, ne peut dépasser quarante-cinq jours à compter de la date d’émission de la facture. Tout retard de paiement par rapport à la date de règlement convenue entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, exigibles le jour suivant la date de règlement. Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année considérée est le taux en vigueur au 1er janvier de cette même année. Pour le second semestre de l’année concernée, le taux applicable est celui en vigueur au 1er juillet de la même année. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à notre égard, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. En outre, notre Société pourra suspendre ou annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et exiger le paiement de toutes les créances échues ou à échoir, de plein droit et sans mise en demeure préalable.


CLAUSE PÉNALE

Tout défaut de paiement à l’échéance entraînera, sauf report accordé par nous, quel que soit le mode de règlement prévu, l’application de plein droit après notification d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée.


GAZ RECOMMANDATIONS

Les bouteilles et les récipients doivent être manipulés sans brutalité, ni choc violent. Ils ne doivent pas rester exposés au soleil, ni au grand froid, ni demeurer à proximité d’un foyer. En raison du très grave danger qui en résulte, il est formellement interdit de graisser les robinets, raccords, détendeurs ou tout autre pièce équipant nos bouteilles et récipients. Les robinets doivent être soigneusement refermés après chaque usage et en fin d’usage pour éviter les rentrées d’air. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident résultant de l’inobservation des présentes recommandations. Tout Client souhaitant acheter des fluides frigorigènes ou équipements pré-chargés non hermétiques devra justifier qu’il bénéficie de l’attestation de capacité prévue à l’article R.543-99 du Code de l’Environnement.


DIVERS

Au cours de l’exécution d’un marché ou d’une commande, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer du client caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et en cas de refus, de résilier le marché ou la commande. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité. La commande et les présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrante sont régies par le droit français.


DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnelles communiquées à la Société par le client ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales, l’amélioration de la qualité des produits et services proposés, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres de la Société, des sociétés de SGDBF et, le cas échéant, de ses partenaires commerciaux. Le Client consent à l’utilisation de ses données par notre Société et les sociétés de SGDBF ainsi que leurs prestataires techniques, et, le cas échéant, de ses partenaires commerciaux. Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer en écrivant à : infos-legales-dsc@saint-gobain.com ou en écrivant à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, 2 Avenue des Charmes, ZAC du Parc ALATA, 60550 Verneuil en Halatte. Le client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.


RÉCLAMATION

En cas de réclamation, nous vous invitons à adresser en priorité votre demande au service client de notre Société par courrier recommandé avec AR à l’adresse de notre siège social, ou directement auprès de l’établissement auprès duquel votre commande a été passée. Le client consommateur bénéficie, pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des douze (12) derniers mois auprès de notre Société, et n’ayant pas abouti à un accord amiable, de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation. Notre Société vous propose ainsi de saisir la plateforme de médiation MEDICYS : via son site internet accessible à l’adresse : www.medicys.fr ou en écrivant à l’adresse postale suivante : MEDICYS – Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice - 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS. La solution proposée par l’intermédiaire de la plateforme ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation. Lorsque le client agit en tant que professionnel, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce du lieu de notre siège social, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


COMMANDES PASSÉES EN LIGNE - RETRAIT ET LIVRAISON DES PRODUITS


PASSATION DE COMMANDE

Tout Client en possession de son identifiant et de son code peut utiliser les services « retrait dans une agence (Click & Collect) » ou les services « livraison à une adresse » (ci-après le « Service » pris individuellement ou les « Service » pris en commun).
Les services sont réservés aux clients professionnels ayant un compte auprès d’une agence DSC (ci-après « le Client »).
Le prix public appliqué aux produits commandés correspond aux prix figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par DSC sur le Site. Les prix pourront être révisés notamment en fonction de l’évolution des tarifs de nos fournisseurs, des variations résultant des coûts de main d’œuvre, du cours des matières premières et des frais de transport. Pour les Clients éligibles, le prix correspondant au tarif qui leur aura été accordé en début d’année pourra être chargé sur le Site. Dans ce cas apparaîtront le prix public, le prix selon le tarif du Client et le montant de sa remise. Ces prix sont indiqués en euros hors taxes et peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. Le taux de la TVA applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la Commande. Le montant de tout éventuelle éco-contribution ou éco-participation est indiqué sous le prix unitaire du produit concerné auquel il doit être ajouté. Seul le prix total de la Commande indiqué dans le mail de confirmation comprend le montant de la ou des éco-contribution/éco-participation.
La passation de Commande se fait en plusieurs étapes : • le Client remplit son panier de produits et le valide, conformément aux indications communiquées sur le Site ; • Le Client indique le Service choisi • Le Client indique la date de livraison souhaitée, dans la limite de 90 jours à compter de la passation de commande • le Client confirme ses coordonnées en s’assurant de renseigner les informations nécessaires exactes et complètes, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison des produits • Le Client coche la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, • le Client confirme sa commande.
Après avoir validé sa commande le Client reçoit une confirmation envoyée à l’adresse email communiquée par lui. Le Client reçoit ensuite un second courrier électronique l’informant de la disponibilité de sa commande dans l’agence choisie et/ou la date de livraison des Produits.
La disponibilité des produits indiquée est celle du jour précédant la consultation du site et de la passation de commande
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisies et des conséquences qui peuvent en découler.
DSC se réserve le droit de refuser l’accès à ce service de commande en ligne à tout Client notamment en cas de survenance d’un incident de paiement sur le ou l’un des compte(s) de ce dernier.
Les produits présents sur le Site ou le Catalogue sont conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables en France.
Il appartient au Client, qui est seul responsable, de vérifier la conformité du produit en cas d’exportation ou d’utilisation du produit hors de France.

SERVICE DE COMMANDE EN LIGNE « CLICK & COLLECT » - RETRAIT DES PRODUITS EN MAGASIN

Le Service permet au client ayant commandé un ou des produit(s) éligible(s) directement sur le Site avant 19H00, de se voir mettre à disposition lesdits produits dans son agence de livraison à partir de 8 heures ou de 10 heures (selon les agences) le jour ouvré suivant. Les produits éligibles sont identifiés sur le Site par un pictogramme « J+1 ». La liste des produits éligibles est susceptible d’être modifiée à tout moment par DSC pour mieux répondre aux besoins du Client et/ou en fonction des gammes et disponibilités produits des fabricants.
Lors du retrait des produits dans son agence DSC, le Client doit signer le bon de de retrait que lui présente DSC. Le Client s’engage à retirer les produits réservés dans un délai raisonnable. A défaut, DSC se réserve le droit d’annuler la Commande et de disposer desdites marchandises comme il l’entend. Le Client est facturé à compter de la mise à disposition de la marchandise commandée dans l’agence choisie. Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve du contenu et de la date de la Commande notamment. Le Client pourra contacter son agence afin de connaître le délai de disponibilité de produits qui seraient temporairement indisponibles. Les indisponibilités étant indépendantes de la volonté de DSC, celui-ci ne peut voir sa responsabilité engagée de ce fait.

SERVICE DE COMMANDE EN LIGNE LIVRAISON DES PRODUITS

Le Service est disponible dans certaines agences uniquement. Le Client doit se renseigner auprès de son agence ou sur ses pages personnelles et sécurisés du site Internet.
Le Service permet au Client ayant commandé un ou des produit(s) éligible(s) directement sur le Site avant 17H00, de se voir livré lesdits produits directement sur le lieu de livraison de son choix, conformément au délai indiqué sur le site lors de la passation de commande. Les produits éligibles pour la livraison le jour ouvré suivant la passation de commande sont identifiés sur le Site par un pictogramme « J+1 ». La liste des produits éligibles est susceptible d’être modifiée à tout moment par DSC pour mieux répondre aux besoins du Client et/ou en fonction des gammes et disponibilités produits des fabricants.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client lors de la prise de commande. En cas de livraison des produits au lieu fixé lors de la Commande, les produits voyagent aux risques et périls du Client. L’endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par le Client lors de la Commande, se situe en France Métropolitaine uniquement et devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la livraison des produits dans certaines zones difficiles d’accès pour les transporteurs (montagnes, îles…). Le Client en sera informé préalablement à la validation de sa Commande. Le Client prend en charge, sous sa responsabilité, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le lieu de livraison. Le Vendeur décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. Le Client peut suivre la livraison sur les pages personnalisées et sécurisées du site Internet. La livraison des produits est réputée effectuée lors de la remise des produits au Client. Lors de la livraison des produits sur le lieu fixé lors de la Commande, le Client doit signer un bon de livraison que lui présente le transporteur. En cas d’absence du Client lors de la livraison des produits, le Vendeur tentera de joindre le Client afin de trouver une solution de livraison ou de retrait du produit en point relais. En cas d’échec, le produit sera retourné au Vendeur, qui contacte le Client pour convenir d’un nouveau rendez-vous. Si aucune date ne peut être convenue, le montant de la Commande sera remboursé au Client. Le Client pourra passer une nouvelle Commande. En cas d’acceptation de livraison en son absence par le Client, celui supportera la responsabilité de la perte et/ou des dommages subis par les Produits. Le déchargement des produits est à la charge et sous la responsabilité du Client en présence du transporteur. En cas de retard, d’avarie ou de manquant survenus au cours du transport, il appartient au Client de faire toutes réserves nécessaires sur le bordereau de livraison et de confirmer les dites réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la livraison des produits. Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté.

Erreur de livraison

En cas d’erreur de destinataire, ou de produits livrés qui ne correspondent pas à ceux commandés par le Client, celui-ci aura la possibilité de contacter le Service Client afin de l’informer du manquement constaté et formuler sa réclamation le cas échéant sous un délai de 3 jours.

Frais de livraison

Des frais de livraison seront forfaitairement de 20 € pour toute commande inférieure à 450€. Les livraisons sont franco de port pour toute commande au-delà de 450 €. Ces frais sont mentionnés sur le Site au moment de la validation de la Commande.

Délai de livraison

Des délais de livraison indicatifs sont mentionnés sur le Site lors de la validation de la Commande en fonction du mode de livraison choisi par le Client, à l’exception de certains produits volumineux, auquel cas le transporteur prendra contact avec le Client pour l’informer du délai de livraison. Le Vendeur informe le Client de tout retard de livraison prévisible par tout moyen de communication. En toute hypothèse, il est rappelé que le Client peut programmer la livraison du ou des Produits dans un délai maximal de 90 jours à compter de la passation de la commande, à l’exception des produits qui nécessitent un délai de fabrication.

Limite de responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards résultant de la faute ou du fait du Client et notamment en cas d’erreur ou de retard du Client à fournir les informations nécessaires, ou en cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français. Dans l’hypothèse où le Client confie la réception des produits à un tiers, celui-ci réceptionne les produits au nom et pour le compte du Client et est donc responsable à ce titre. Il doit apporter tous les soins nécessaires aux produits reçus comme s’il en était personnellement destinataire.

Retour de marchandise

Modalités générales de retour : Le Contrat Pro est applicable avec le Service « livraison à une adresse » Le Client a la possibilité de formuler une demande de retour des produits achetés auprès du Vendeur selon les instructions communiquées sur le Site ou en contactant son agence DSC. A réception de cette demande, le Vendeur traite la demande et communique son accord de retour ou refus. Le Vendeur contactera le Client afin de convenir des modalités de retour du produit (prise de rendez-vous , frais éventuels). Par ailleurs, le Client a également la possibilité de se rendre dans une agence DSC pour y retourner des produits achetés sur le Site auprès du Vendeur, sur présentation du bon de livraison. En toute hypothèse, le retour d’un produit peut être accepté dans les conditions suivantes : le produit retourné doit être intact, non périmé, en parfait état d’utilisation et dans son emballage d’origine le produit doit être retourné dans son intégralité, c’est-à-dire avec l’ensemble de ses accessoires, coupons de garantie, manuel, housse… un produit vendu par lot, ne peut être retourné qu’avec l’ensemble des produits composant le lot, étant entendu qu’un lot est constitué d’un ensemble de produits identiques ou différents vendus sous le même conditionnement et comme une seule unité de vente Le retour doit être accompagné de l’accord de retour du Vendeur. Le retour des produits dangereux ne pourra être accepté par le Vendeur. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus et de l’acceptation du Vendeur, le produit est retourné par le Client gratuitement. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Le montant du produit est alors remboursé au Client déduction faite d’éventuelle promotion. Le Client veille à ce que le produit soit contenu dans un emballage adapté au transport.
Retour pour non-conformité ou erreur de livraison : En cas d’erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée, le Client peut retourner le produit concerné ou le Vendeur fait appel à un transporteur afin de reprendre le produit au lieu de livraison du produit. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.