Conditions Générales de Vente
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RAPPEL DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Commandes
Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
Les offres faites par nos agents, ou téléphoniquement, ne constitueront engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit.
Les prix
Les prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la livraison.
En cas de marché avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations résultant des coûts de main-d’œuvre, de matières et de frais de transport.
Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue et agréée départ usine ou départ de nos entrepôts.
Pour l’établissement de toute facture, il est décompté des frais de facturation.
Livraisons
Les délais de livraison ainsi que les délais de transport indiqués par nous, sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de notre part.
Quel que soit le mode de transport, et même expédiées franco par le vendeur, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
En cas de livraison sur le chantier, celui-ci doit être d’un abord facilement accessible sans danger et sans risque. Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque par un de nos véhicules de transport et advenant sur ce chantier, si ce dommage est le fait d’un accès difficile et d’un terrain non approprié.
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client.
Garantie
Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement. Il est le seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur.
À moins qu’il n’en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.
En cas de livraison non conforme et sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.
Nos garanties sont limitées à celles prévues par nos fabricants.
Palettes
Si la marchandise est livrée sur palette ou sous emballage consigné, le montant de la consignation est porté sur la facture et payable en même temps que la marchandise. Le remboursement total ou partiel de cette consignation n’est exigible qu’après réception de ces emballages retournés "franco" et en bon état au lieu de départ et ce, dans un délai maximum d’ un mois.
Passé ce délai, nous serons en droit de facturer ces consignations en vente ferme.
Les emballages retournés hors d’usage ne sont pas repris.
Paiement et clause de réserve de propriété
Nos ventes sont payables au comptant et sans escompte, sauf dérogation. En cas de dérogation à ce mode de paiement, la propriété des marchandises livrées n’est transférée à l’acheteur qu’après parfait paiement de leur prix. Cependant les risques seront transférés à l’acheteur dès la mise à disposition des marchandises. En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par l’acheteur resteront acquises au vendeur à titre de dommages et intérêts.
L’acceptation de nos effets de commerce ne constitue ni motivation, ni dérogation à la clause ci-dessus.
Clause résolutoire expresse
Le refus d’acceptation de nos effets de commerce ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance ou d’un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avons conclues avec lui et qui n’auront pas encore été payées, se trouveront résolues de plein droit 24 heures après une mise en demeure par simple lettre informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause, et demeurée sans effet. La résolution sera acquise par simple écoulement du délai. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises objet de la ou des ventes par une simple ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal du lieu du Siège social statuant en référé, ou à la volonté du vendeur, du Président du Tribunal du lieu de situation des marchandises dont il s’agit. Nous nous réservons, en outre la faculté de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.
Paiement & modalités
Nos factures sont, sauf dérogation, payables au comptant et sans escompte. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard fixé à une fois et demie le taux de l’intérêt légal majoré de 2 points courent de plein droit à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l’échéance d’un effet impayé et ce, même en l’absence de protêt. Leur exigibilité est subordonnée à l’envoi préalable d’une mise en demeure.
Les retards acceptés par nous dans les paiements entraînent de plein droit une indemnité fixée à 1 fois et demie le taux de l’intérêt légal. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Clause Pénale
De convention expresse, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires et les intérêts légaux.
Divers
Au cours de l’exécution d’un marché, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et en cas de refus de résilier le marché.
Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité.
Les bouteilles et les récipients doivent être manipulés sans brutalité, ni choc violent. Ils ne doivent pas rester exposés au soleil, ni au grand froid, ni demeurer à proximité d’un foyer. En raison du très grave danger qui en résulte, il est formellement interdit de graisser les robinets, raccords, détendeurs ou toute autre pièce équipant nos bouteilles ou récipients. Les robinets doivent être soigneusement refermés après chaque usage et en fin d’usage pour éviter les rentrées d’air.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident résultant de l’inobservation des présentes recommandations.
En cas de contestations, les Tribunaux du lieu de notre Siège social seront seuls compétents.
Les articles présentés dans ce catalogue sont susceptibles d’être modifiés suivant leur évolution technique ou notre propre référencement. Les prix publics sont donnés à titre indicatif. Les prix PRO H.T. peuvent être modifiés sans préavis selon variation de nos prix d’achat. Descriptif et prix valables sauf omission d’imprimerie.
Toutes les photos et illustrations sont non contractuelles et ont été fournies par les fabricants et restent leur propriété.
