En ce moment, 30 € de réduction* avec le code DECEMBRE à partir de 300 € d'achat !

*Voir conditions de l'offre

 

Réglementation Publié le 20 septembre 2018

Le crédit d’impôt transition énergétique : quelles évolutions en 2017 ?

Le crédit d’impôt transition énergétique : quelles évolutions en 2017 ?

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal permettant aux particuliers de diminuer leur montant d’imposition sur le revenu dès lors qu’ils réalisent des travaux d’amélioration énergétique de leur logement. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 Décembre 2017 avec cependant quelques évolutions.

Simon : Efficacité énergétique
Par Simon Efficacité énergétique

Champ d’application du CITE

Sont toujours concernés les locataires, propriétaires occupants ou occupants à titre gratuit étant fiscalement domiciliés en France.

Quels types de logements entrent dans le dispositif ?

  • Maison individuelle ou appartement
  • Résidence principale uniquement
  • Logement achevé depuis plus de 2 ans

Puis-je faire appel à n’importe quel professionnel ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique en 2017, le particulier doit faire appel, comme c’était le cas en 2016, à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). De même, les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les équipements et matériaux. Ce professionnel devra, et c’est une nouveauté dans les textes de loi, avoir obligatoirement réalisé une visite préalable du logement à rénover.

Le crédit d’impôt transition énergétique en 2017 n’évolue qu’à la marge. Il conserve son taux unique de 30 % et il s’applique toujours sur un montant de dépenses plafonné, soit :

  • 8 000 euros pour une personne seule
  • 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune
  • + 400 € par enfant à charge

Bien évidemment, il est vivement conseillé de conserver la facture émise par le professionnel RGE en clôture des travaux qui vous sera utile lors de votre déclaration de revenus. Sur cette dernière, doivent figurer :

  • La date de la visite préalable à l’acceptation du devis
  • La part « fourniture des matériels, TVA comprise »
  • Les caractéristiques techniques et les critères de performance de l’équipement installé
  • Le type de qualification RGE détenu par l’installateur (correspondant à la nature des travaux effectués)

 

Les évolutions du crédit d’impôts transition énergétique en 2017

Le crédit d’impôt transition énergétique évolue en 2017 sur certains critères techniques d’éligibilité. Ainsi, les critères d’éligibilité pour les pompes à chaleur (air/eau, géothermiques eau/eau, sol/eau, sol/sol) utilisées pour le chauffage et/ou la production d’eau chaude sanitaire, y compris si elles intègrent un appoint, évoluent de telle sorte :

  • Etas* ≥ 126 % pour les PAC basse température
  • Etas ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température

En revanche, les critères techniques d’éligibilité pour les chaudières à haute performance énergétique (ou condensation) n’évoluent pas. Pour rappel, dans le cas d’une chaudière d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW, l’Etas doit être supérieur ou égale à 90%.

*Etas : l’efficacité énergétique saisonnière est une mesure du rendement d’un appareil de production de chaleur. Elle prend en compte la régulation de la chaudière, la consommation électrique auxiliaire, les pertes thermiques et la consommation électrique du brûleur d’allumage

 

l’efficacité énergétique

Vous devriez lire :

 

  • 2017
  • CRÉDIT IMPÔT
  • ÉLIGIBILITÉ
  • RÉGLEMENTATION